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SUJET : Les Status

Les Status il y a 5 ans 8 mois #4

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L’Armoric poker


Les statuts


Article 1 – Dénomination

Il est fonde entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination : « Association l’Armoric poker ».

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de :

- Réunir dans un cadre de vie associative des membres passionnés souhaitant jouer au poker, afin d’apprendre le jeu ou d’améliorer leur niveau de jeu

- Fédérer les joueurs afin de développer une véritable communauté autour de ce jeu, au sein de laquelle doivent s’instaurer des liens d’amitié et de solidarité entre les membres

- Permettre aux membres de faire évoluer le statut et l’image du poker en France

- Faire reconnaître le poker comme étant un jeu de semi-hasard, c'est-à-dire faire prévaloir la part de stratégie, de réflexion et de psychologie liée à la personnalité des joueurs

- Mettre en avant les valeurs de respect mutuel entres joueurs et de maîtrise de soi et instaurer un esprit de convivialité

- Prévenir des risques liés aux jeux d’argent pour éviter les dérives financières

- Diffuser et appliquer la législation en vigueur

En outre l’association se propose d’organiser diverses manifestations ainsi que diverses interventions ayant pour but de faire découvrir le jeu à un public le plus large possible.


Article 3 – Siège social

Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :
« 12, rue du point du jour – 22950 Pordic »

L’adresse de correspondance peut éventuellement être celle du président de l’association.
Le siège de l’association pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Exercice comptable

L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Le premier exercice comptable commence le 21 février 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.


Article 6 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faudra respecter les éléments suivants :

- Certifier être majeur

- Adhérer aux présents statuts en souscrivant un bulletin d’adhésion

- Avoir accepté les règles édictées par le règlement intérieur

- Avoir acquitté sa cotisation dont le montant est fixé selon l’article 7 des présents statuts

- Etre agréé par le conseil d’administration ou le bureau

Le bureau a donc autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

Il pourra refuser toute adhésion lorsqu’il le jugera nécessaire, sans avoir à justifier du motif de refus.

L’association est composée des :

- membres du bureau : ils sont élus par l’assembles générale, selon modalités précisées dans l’article 10 des présents statuts

- membres actif : ils sont adhérents et ont payé leur cotisation annuelle. Ils sont agréés par le bureau. Ils participent activement au fonctionnement de l’association, à la réalisation de son objet. Lorsqu’ils participent aux réunions, ils disposent d’un avis consultatif.

- adhérents

Aucun membre de l’association ne peut être tenu personnellement responsable des engagements souscrits par l’association.

Article 7 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Une cotisation court du … au … . Son montant est fixé par le conseil d’administration. Elle devra être acquittée par chacun des membres au moment de son adhésion ou lors du renouvellement de son adhésion pour pouvoir être considéré comme membre de l’association.
Le montant exact et la durée de validité de cette cotisation sont notifiés au sein du règlement intérieur.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

- Le décès

- La démission qui doit être adressée par écrit au bureau

- Le non paiement de la cotisation dans un délai prévu au sein du règlement intérieur

- La radiation pour motif grave : infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

L’intéressé sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception pour être entendu par le bureau.

La radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 9 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des cotisations

- Les subventions de l’état et des collectivités territoriales

- Les recettes des manifestations exceptionnelles

- Les ventes faites aux membres

- Les dons manuels

- Toutes ressources autorisées par la loi

L’association peut notamment, pour se donner les moyens d’action du but qu’elle poursuit et dans le cadre de la loi, procéder à la vente de boissons, de denrées alimentaires et articles sportifs ou ludiques lors de manifestations, ainsi que percevoir des sommes au titre de sponsoring et de publicité.

Article 10 – Le bureau

L’association est dirigée par un bureau de 6 membres élus pour une année par l’assemblée générale, selon les conditions précisées à l’article 13 des présents statuts.

Les membres sont rééligibles.

Le bureau élit en son sein, à bulletin secret ou à main levée, à la majorité absolue (50% des votes exprimés + 1 voix), son président ; le président choisit parmi les membres volontaires, et a minima, un trésorier et un secrétaire.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du bureau.

Il peut former tout appel ou pourvoi.

Il convoque les assemblés généraux.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d’absence il est remplacé par le vice-président, et en cas d’absence de ce dernier par le trésorier.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

- Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées, et en générale, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

- Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 aout 1901.

- Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

- Il assure la liaison avec les membres de l’association.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous contrôle la comptabilité de l’association.

- Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association.
- Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du bureau.

- Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

Les Président, Trésorier, et secrétaire doivent jouir de leurs droits civiques.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le bureau a la charge d’administrer et de coordonner toutes les activités de l’association dont il constitue le pouvoir exécutif.

Il statue de plein droit sur les questions non prévues par les statuts et le règlement intérieur.

Un membre du bureau démissionnaire doit faire connaître sa démission au président par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 11 – Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président.

Les convocations sont effectuées par tout moyen à la convenance du président, par lettre simple, e-mail, téléphone, message privé… dans un délai permettant aux membres du bureau de participer à la réunion et le cas échéant être excusé par tout moyen à sa disposition.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion établi par le président.

Le bureau peut valablement délibérer si au moins 2/3 des membres sont présents.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du bureau muni d’un pouvoir spécial.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% des votes exprimés + une voix).

Le président dispose d’une voix prépondérante, cette disposition ayant vocation à éviter le blocage des activités de l’association en cas de partage égal des voix.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Article 12 – Rémunération

Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles.

Ils ont droit au remboursement de leurs frais liés à l’association sur justificatifs.

Les frais de déplacement des membres du bureau, liés au fonctionnement de l’association, seront remboursés, à ceux qui en font la demande, selon le barème kilométrique spécifique aux bénévoles d’association de l’administration fiscale.

Ils peuvent aussi choisir de faire don des frais engagés à l’association, cet abandon de créance est assimilé à un don et peut ainsi bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (article 200 du code général des impôts).

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent avoir réglé leur cotisation.

Les adhérents sont convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par tout moyen (forum du club, affichage, mail, lettre simple, …).

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% des votes exprimés + 1 voix) des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau.

Un procès verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire.
Une liste des membres présents ou représentés est annexée au procès-verbal de la réunion, ainsi que les pouvoirs de représentation .

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13 des présents statuts.

Elle se réunit également à la demande d’au moins 2/3 des membres, ou sur demande du bureau.

Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent la majorité absolue (50% des votes exprimés+1 voix), des votes des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Une liste des membres présents ou représentés est annexée au procès-verbal de la réunion, ainsi que les pouvoirs de représentation.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités prévues par l’article 14 des présents statuts.

L’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 16 – Règlement intérieur

Le bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Le règlement intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts et à définir les règles internes à respecter dans l’association.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l’adhésion au règlement intérieur.

Le bureau est seul habilité à pouvoir modifier ce règlement.

Il doit être lu, signé et approuvé par tous les membres de l’association (bureau, membres actifs, adhérents).

Article 17 – Déclaration préfectorale

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aout 1901.

Les présent statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire .
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